Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Cette page est une réserve de structure. Les conditions contractuelles applicables doivent être fournies ou validées par le conseil juridique de Destination Paraguay avant publication.
Périmètre des prestations
Chaque accompagnement fait l’objet d’une proposition précisant les étapes incluses, les documents attendus, le tarif et les limites de la mission.
Décisions administratives
Les décisions de résidence, d’inscription ou de traitement fiscal relèvent des autorités compétentes. Une prestation d’accompagnement ne constitue pas une garantie de résultat administratif.
Tarifs et paiement
Les modalités applicables sont indiquées dans le devis accepté par le client.
Tout acompte versé lors de la commande ou de la réservation d’une prestation est non remboursable.